Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des transactions effectuées sur notre site web entre la SARL Camille&Nicolas, ci-après dénommé “le Vendeur”, et toute personne effectuant un achat, ci-après dénommée “le Client”.

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par le vendeur sur son site web.

Objet :

Le vendeur, la société SARL Camille&Nicolas se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. La date de modification sera mise à jour et publiée en même temps que ces modifications. En cas de modification, ce sont les conditions de vente en vigueur à la date de la commande qui s'appliquent.
La commande n'est valide qu'à la condition que le client s'engage à communiquer au vendeur toutes les informations qu'il lui sont demandées : adresse de facturation, adresse de livraison, mode de livraison, mode de paiement, etc...
En cas de problème, le vendeur se réserve le droit d'utiliser les informations personnelles du client telles que son adresse mail ou son numéro de téléphone pour l'informer d'un éventuelle problème avec sa commande.Les conditions de vente sont opposables au client qui reconnaît les avoir lues et validées après avoir cliquer sur le bouton « payer » au comment de la commande.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site web du Vendeur. Ils sont mis en vente sur le site internet sur la période de Septembre à Juin. Le Vendeur se réserve le droit de modifier cette période en fonction des températures. En cas de forte chaleur, et pour préserver la qualité des produits, la production ainsi que la vente des produits en ligne sont momentanément interrompus.
Les produits vendus sur le site internet, sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des erreurs ou des omissions peuvent survenir. En cas de doute sur un produit, le Client peut contacter le Vendeur pour obtenir des informations supplémentaires.
Tous nos produits sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Il se peut qu'un client commande un produit qui n'est plus en stock au moment de l'achat. Dans ce cas, le vendeur s'engage à contacter le client dans les plus brefs délais afin de l'en informer et de lui proposer une des solutions suivantes :

la livraison du produit indisponible peut être retardée dans l'attente du réapprovisionnement de ce produit
le produit peut être remplacé par un autre produit au même prix.
La commande peut être annulée. Dans ce cas, le vendeur s'engage à lui rembourser la somme équivalente au prix du produit manquant.

La date « A consommer de préférence avant » ou la date limite de consommation des produits du Vendeur est indiquée sur chaque emballage. Elle est différente selon les produits.
Le Vendeur garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit sec et frais (entre 16°C et 18°C) à l’abri de la lumière, de l’humidité et des odeurs

Prix

Les prix de vente des produits, conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation, sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et n’incluent pas les frais de livraison, sauf indication contraire. Le prix tient compte de la TVA française.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande :

Le Client passe commande en ligne en remplissant le formulaire de commande sur le site web du Vendeur. Avant de valider sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et de corriger d’éventuelles erreurs. Si le Vendeur rencontre des difficultés à honorer la commande du client, le Client en est informé dans les 48 heures ouvrées qui suivent la validation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Paiement :

Le paiement s’effectue en ligne, immédiatement après la commande, par carte bancaire via le système sécurisé mis en place par le prestataire du Vendeur, Stripe Payments Europe, Limited.
Les données confidentielles (numéro de carte bancaire, date d'expiration, cryptogramme) sont transmises aux plateformes de paiement sans transiter sur les supports physiques du serveur du vendeur.
En cas de litige avec le client ou de non paiement partiel ou total de la commande par le client, le vendeur peut refuser la livraison de la commande. Le vendeur ne peut pas en être tenu pour responsable.

Remboursement :

Selon l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas sur l’achat de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Il est cependant possible pour le client de modifier ou d’annuler sa commande uniquement si cette dernière n’a pas encore été remise au transporteur. Le Client peut en faire la demande au Vendeur par mail à l’adresse nicolasetchocolat@hotmail.com. Le Vendeur pourra ensuite décider de prendre en compte la modification ou l’annulation et le Client pourra ainsi être remboursé dans sa totalité.
En revanche, si la commande a déjà été remise au transporteur, la demande de modification ou d’annulation ne pourra pas être prise en compte et le Client ne pourra être remboursé.

Les modalités de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude et la précision des informations qu'il transmet au vendeur afin de garantir la livraison dans de bonnes conditions.
Les produits sont livrés uniquement en France Métropolitaine par Colissimo et pour des commandes ne dépassant pas les 30kg.
Les DOM-TOM ne sont pas livrés car nous ne pouvons garantir la qualité des produits à réception en raison des conditions de transport.
Le client est informé de l'envoi de sa commande par email et pourra suivre son colis à l'aide du numéro de suivi qui lui sera transmis par le vendeur.

Frais de livraison :

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et sont indiqués juste avant le paiement de la commande du client.

Délais de livraison :

Ces délais sont donnés à titre indicatifs. Le Vendeur ne s'engage pas sur une durée de livraison mais fera tout son possible pour permettre un envoi dans les plus brefs délais après la confirmation de la commande.

• Délai de préparation : 1 à 3 jours ouvrés en fonction du stock disponible
• Délai d’acheminement : 2 à 4 jours ouvrables
• Délai de livraison total à compter de la date de confirmation de la commande : 3 à 7 jours ouvrables.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté. En cas de conditions météorologiques difficiles (fortes chutes de neige, inondation, …), les expéditions et livraisons peuvent être perturbées.
En cas d'indisponibilité d'un article, le vendeur ne peut garantir le délai de livraison.
Les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées à partir du mardi selon le stock disponible.
- Jours ouvrés des ateliers : du mardi au samedi, hors jours fériés.
- Jours ouvrables pour les transporteurs : du lundi au samedi, hors jours fériés.

Pendant les périodes de forte affluence (Saint Valentin, Pâques, Noël), les délais de préparation des commandes ainsi que les délais de livraison peuvent être rallongés.

Transporteur :

Lorsque le transporteur notifie au Vendeur que le statut de l’expédition est « livré », le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de commende non reçue alors qu’aucune erreur n’a été commise dans l’adresse d’envoi du colis.
Si le Client ne reçoit pas sa commande ou qu’elle est introuvable, alors qu’elle est déclarée comme « livrée », le client doit :
- faire une réclamation au près du transporteur en notifiant le numéro de colis. La réclamation est à faire directement sur le site du transporteur.
- prendre contact avec le Vendeur à l’adresse nicolasetchocolat@hotmail.com pour l’en notifier. Le Vendeur pourra alors faire une réclamation de son côté au près du transporteur.
- fournir au Vendeur une attestation sur l’honneur, signée, indiquant que le Client n’a pas reçu son colis (mentionner le numéro de colis et l’adresse de livraison), ainsi qu’une photocopie recto verso de la carte d’identité du Client.

Droit de rétractation :

Responsabilité :

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus sur son site web.

Données personnelles :

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de sa politique de confidentialité disponible sur son site web.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit.

Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente, le Client peut contacter le service client du Vendeur à l’adresse suivante : nicolasetchocolat@hotmail.com